Assurance : comment déclarer un sinistre ?

Publié le : 05 mars 20203 mins de lecture

Après la survenue d’un sinistre, vous devez prévenir votre assureur le plus rapidement possible pour faire jouer vos garanties. Vous devez respecter un délai et transmettre quelques informations. Une fois prévenu, votre assureur pourra calculer l’indemnité à laquelle vous avez droit, en fonction des circonstances et des modalités du contrat.

La déclaration du sinistre

Pour déclarer un sinistre, vous devez faire une déclaration avec la date précise du sinistre, sa nature (vol, incendie, cambriolage, etc.) et le constat à l’amiable en cas d’accident de la route. Vous devez également décrire les circonstances du sinistre, comme les causes probables et les dégâts occasionnés. Une estimation des pertes est également à joindre dans votre déclaration. C’est la valeur estimative des biens qui ont été endommagés lors du sinistre. Les coordonnées des témoins, les photos du sinistre ainsi que tous documents justificatifs sont également à fournir. Cette déclaration doit être transmise par lettre recommandée avec accusé de réception, par téléphone ou encore par mail à votre assureur.

Les délais de déclaration du sinistre

Pour être recevable, vous devez déclarer un sinistre dans un délai de 2 à 10 au maximum lorsqu’il s’agit d’un vol. Pour le cas d’une catastrophe naturelle, vous avez 5 jours pour faire votre déclaration de sinistre. Dans les autres cas, vous disposez d’au maximum 5 jours ouvrables. En cas de non-respect de ces délais, votre assureur peut refuser de prendre en charge le sinistre et donc de ne pas vous verser les indemnités y afférentes. En cas de force majeure, l’assureur doit être notifié des raisons. Le juge sera amené à trancher de la validité des circonstances invoquées.

L’expertise ordonnée par la compagnie d’assurance

Une fois que vous avez signalé votre sinistre, l’assureur peut vous verser immédiatement vos indemnisations lorsque les pièces justificatives et le rapport initial lui permettent d’avoir une certitude des circonstances et des pertes. Dans le cas contraire, il peut mandater un expert. Ce dernier sera chargé d’identifier les biens endommagés, de déterminer la cause du sinistre et d’évaluer le montant des dommages. En cas de contestation, vous pouvez également engager un expert privé pour faire une contre-expertise des conclusions du prestataire de l’assureur. En cas de litiges, ce sera au tribunal compétent de trancher.

Sachez que votre compagnie d’assurance peut accepter ou refuser de vous verser une compensation après le rapport d’expertise. C’est pourquoi il est primordial d’apporter tous les éléments et les documents justificatifs afin que l’expert puisse dresser un bilan objectif, précis et pertinent.

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